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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Affaires générales

Affaires générales

Attestation d'accueil

Cette attestation est nécessaire si vous souhaitez accueillir sur le sol français une personne étrangère (hors UE, Suisse, Andorre, Monaco et pays de l'espace Shenghen), pour un séjour à caractère familiale ou privé, de moins de trois mois.
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Attestation d'accueil

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise
à certaines conditions.
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Légalisation de signature

Copie conforme, certification et légalisation de documents

Démarche nécessaire pour les administrations étrangères.
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Copie conforme, certification et légalisation de documents

Recensement militaire

A 16 ans, le recensement est obligatoire pour les jeunes. Découvrez la démarche à effectuer.
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Recensement militaire