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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Passeport (pour une personne majeure)

Passeport (pour une personne majeure)

Il est possible de demander un passeport à condition d'être de nationalité française.
Le passeport a une validité de 10 ans pour un majeur.

Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.

La demande peut être réalisée dans la ville de mon choix. Il est préférable de contacter le service chargé de l'instruction des demandes de passeports avant de se déplacer car les usagers sont reçus sur rendez-vous.

Ma présence est obligatoire au moment du dépôt et du retrait.

s'il s'agit d'une première demande, remplir un CERFA ou une pré-demande en ligne ou dans une mairie ou dans la Maison de service au public.

Les étapes à suivre :

• Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site  https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Je peux également me rendre à la Mairie pour remplir la pré-demande.

Les personnes ne possédant pas d’ordinateur ou de connexion internet, peuvent également se rendre à la Maison de services au public (MSAP) à Villedieu. Des postes informatiques sont mis à votre disposition gratuitement et la personne chargée de l’accueil pourra vous guider dans le remplissage de la pré-demande.
MSAP – 23 avenue de la Libération, Villedieu. Tel : 03.84.33.49.51.
 
• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure. Il me sera demandé pour l’instruction de mon dossier.

• Je prends rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (ou dans n’importe quelle autre mairie de France dotée d’une borne biométrique).

• Je me présente à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne avec mon numéro de pré-demande et l’ensemble des pièces justificatives demandées :
o Justificatifs d’état civil et de nationalité (ancienne carte d'identité),
o Justificatif de domicile de moins de trois mois,
o 1 photo d’identité,
o 1 timbre fiscal à 25 € en cas de perte ou de vol (achat possible en ligne).

• Ma demande est ensuite instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports de la région Bourgogne – Franche-Comté à Nevers.

• Après avoir été informé de la réception de mon passeport, je prends un rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (pour retirer sa carte d’identité, un contrôle des empreintes est obligatoire).

Je constitue mon dossier

Je me munis systématiquement des originaux suivants :

  • Dans tous les cas :

     

    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition

     

o   Attestation d'assurance

o   Mon passeport et ma carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) (si je possède ces pièces d'identité)

     

    • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)
    • 86 euros de timbres fiscaux (rubrique « Bon à savoir »).
  • Et en plus selon ma situation :
    • Pour une 1ère demande :
      • Si je n'ai pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité française.
      • Si je viens d'acquérir la nationalité française, je produis un acte de naissance de moins de 3 mois transcrit à Nantes
    • Pour un renouvellement :
      • Si mon passeport est périmé et que je ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité française.
      • Plus de formulaire Cerfa
    • Pour un renouvellement suite à perte ou vol :
      • Je présente la déclaration originale de perte ou vol (rubrique « Bon à savoir »).
      • Si le passeport perdu ou volé était périmé et que je ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité française.

       

     

  • Je retire mon passeport :
    Je prends rendez-vous auprès du Service Nationalité

Impérativement muni(e) :

     

    • De l’ancien passeport
  • Le passeport devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux. 

BON À SAVOIR

  • Liste des justificatifs de domicile recevables :
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition
    • Attestation d'assurance
  • Si je suis hébergé(e), je dois produire :
    • Attestation d'hébergement précisant que je suis hébergé(e) depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Si je veux ajouter un deuxième nom, je dois produire :
    • Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois
    • Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois
    • Nom d'usage d'un ex-époux : jugement de divorce mentionnant l'accord
    • Nom d'usage d'un époux décédé : livret de famille à jour
  • Formulaire majeur Cerfa n°12100*02 à télécharger ou à retirer dans votre mairie de résidence et à compléter en noir, en lettre majuscules, avec les accents et à signer
  • Déclaration de perte : à établir à notre guichet lors de la constitution du dossier
  • Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France
  • Timbres fiscaux : à acheter au Trésor Public ou sur Internet sur https://timbres.impots.gouv.fr
  • Pour toute information complémentaire : consulter le site du service-public.fr