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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous souhaitez construire ?

Vous devez effectuer des démarches en mairie et déclarer votre projet au moyen de formulaires que vous pouvez télécharger sur Internet ou retirer en Mairie. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux. 

Vous devez déposer votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où se déroule les travaux. Le dossier sera ensuite instruit par le service Urbanisme de la Mairie de Morez – Hauts de Bienne. 

Pour plus d’informations, et pour télécharger les formulaires de déclaration d’urbanisme, nous vous invitons à consulter le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Permis de construire

Découvrirez ici les règles principales applicables au permis de construire.
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Plan Local d’Urbanisme - PLUi

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade est engagée dans la définition de son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci concerne les quatre communes de la « Comcom » : Bellefontaine, Longchaumois, Morbier et Hauts de Bienne avec La Mouille, Lézat et Morez.
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